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14532 Stahnsdorf
Allemagne

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Responsabilité du contenu

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables du contenu de ces pages, conformément à l’article 7, paragraphe 1, de la TMG (loi allemande sur les télémédias) et à la législation générale. Conformément aux articles 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers, ni d’enquêter sur des circonstances indiquant une activité illégale.

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Toutefois, un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est pas raisonnable en l’absence de preuves concrètes d’une infraction. Si nous avons connaissance d’une quelconque infraction à la loi, nous supprimerons immédiatement ces liens.

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Le contenu et les œuvres créés par les opérateurs du site sur ces pages sont soumis à la loi allemande sur les droits d’auteur. La duplication, le traitement, la distribution et tout type d’exploitation en dehors des limites de la loi sur les droits d’auteur nécessitent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur respectif. Les téléchargements et les copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.

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Ajout

Afin d’éviter des litiges inutiles et les coûts qui y sont liés, nous vous demandons de nous contacter au préalable via les options de communication disponibles ici en cas de problèmes liés au droit de la concurrence. Ce faisant, vous vous acquittez de votre devoir de minimiser les dommages conformément à la loi. Si vous ne contactez pas « CRPFUSION » à l’avance via les options de communication mises à votre disposition ici, nous rejetterons toutes les notes de frais des avertissements juridiques comme étant non fondées au sens de l’obligation de minimiser les dommages. Nous poursuivrons systématiquement les avertissements abusifs et les notes de frais dans ce contexte en vertu du droit pénal et du droit civil.

Source : e-recht24.de